X
!

ATTENTION: Le manque d'infrastructures sanitaires de base est une des causes principales de l'abandon scolaire des jeunes filles.

Règlement Intérieur

Home  /  Règlement Intérieur

INTRODUCTION

Conformément aux Statuts de l’association, en son article 34, le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) est établi pour préciser les modalités d’organisation, de gestion et d’administration de l’association.

Article 1.

ASODEVD est une association sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle qui ne peut être revendiquée par quiconque pour ses intérêts privés ou individuels.

Article 2.

La structure d’ASODEVD comprend trois organes, à savoir :

  • L’organe législatif qui est l’Assemblée générale (A.G.)
  • L’organe de décision qui est le Conseil administratif (C.A.)

  • L’organe exécutif qui est le Secrétariat général (S.G.)

 Article 3.

Les réunions ordinaires du C.A se tiennent sous le quorum de 2/3 des membres. Ses réunions extraordinaires se tiennent circonstanciellement sur convocation du président du C.A. par le 2/3 de ses membres.

Article 4.

Dans toutes les activités d’ASODEVD asbl, tous les membres sont égaux devant la loi et pourvus d’une seule voix chacun lors des élections.

 Article 5.

Lors des élections à multiples candidatures, le premier tour sert à trier les deux candidats du second tour. En cas d’égalité, le tirage au sort départagera ceux–ci.

Article 6.

Les membres de la commission électorale sont nommés par le C.A. dans une réunion appropriée. Cette première examine et délibère à huit clos, puis affiche les noms des personnes retenues selon les critères préétablis par le C.A.

Article 7.

L’affichage des dossiers des sujets non conformes se fait dix jours avant les élections pour permettre à ceux-ci de déposer des éclaircissements supplémentaires.

Article 8.

Les élections démocratiques se font dans tous les secteurs d’ASODEVD asbl. Des nominations peuvent intervenir s’il se remarque que des mauvaises attitudes animent une catégorie des membres.

Article 9.

Des affectations et les mutations des travailleurs se font par le C.A. suivant les besoins d’ASODEVD asbl

 Article 10. Membres de l’association

Conformément aux Statuts en ses articles 8, il existe 4 catégories des membres à savoir :

  • Membres fondateurs ;
  • Membres adhérents ;
  • Membres d’honneurs ;
  • Membres sympathisants.

Ces membres sont soit des personnes physiques soit des personnes morales qui :

  • coopèrent à la réalisation de l’objet social et dont l’engagement est conforme à l’orientation et à l’esprit de l’association ;
  • payent le droit d’adhésion fixé à 50 dollars pour les membres fondateurs et 25 dollars pour les autres membres et payent régulièrement leur cotisation mensuelle fixée à 5 dollars ; et
  • souscrivent aux statuts, au présent ROI et qui se dévouent à la cause de l’association.

 Article 11. Modalités d’admission des nouveaux membres

Tout candidat doit envoyer au président du CA une demande d’adhésion. Celui-ci soumet pour approbation cette candidature au CA qui l’approuve. La décision du CA est alors notifiée au candidat par le président du CA dans les 72 heures qui suivent.

Article 12. Perte de qualité de membre

En plus de ce qui est spécifié dans l’article 16 des statuts de l’association, la qualité de membre se perd par :

  • Le non changement de comportement après deux avertissements de s’acquitter d’une ou de plusieurs obligations. Au cours des 30 jours qui suivent la notification du 2ème avertissement, le CA ayant constaté la persistance d’un comportement non-conforme à l’esprit des textes régissant l’association, procède au 31e jour à la suspension du membre et soumet son cas à l’AG. C’est celle-ci qui décide de l’exclusion et la décision et notifie l’intéressé par le biais du président du CA.

Article 13. Droits et devoirs de membre

Les droits des membres sont les suivants :

  • Être tenus informés des activités de l’association et y participer activement et régulièrement.
  • Élire les membres du CA, et du comité de contrôle ;
  • Décider de l’exclusion des membres passifs ;
  • Soumettre leurs candidatures aux postes vacants dans les différents organes de l’association ;
  • Disposer d’une carte de membre, d’un exemplaire des Statuts et du ROI dont les prix sont fixés par le CA sur proposition du Secrétariat Exécutif.

Les devoirs des membres sont les suivants :

  • Faire connaître les objectifs de l’association et soutenir ses activités en tout temps et en tout lieu ;
  • S’acquitter de la cotisation au taux et modalités fixés par l’AG ;

Article 14. Le Conseil d’Administration

 

  1. a) La structure du C.A. suit la hiérarchie suivante :
  • Un président
  • Un vice-président
  • Un trésorier (e)
  • Secrétaire rapporteur
  • Trois conseillers
  1. b) Définition des attributions :
  • Le président du C.A. dirige toutes les activités d’ASODEVD à tous les niveaux. Il représente ce dernier à toutes les instances à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Personne n’a le droit d’engager l’association sans le mandat du président du CA.
  • Le vice-président du CA remplace le président dans la plénitude de ses attributions en cas d’empêchement, de désertion, de démission, de révocation ou de décès.
  • Le (la) trésorier (e) a pour rôle de veiller à la trésorerie financière et à la comptabilité de l’association.
  • Le secrétaire rapporteur a pour rôle de rédiger les comptes rendus des réunions du CA, des séances de l’AG et d’en conserver les archives.
  • Le premier conseiller assure le suivi de tout l’appareil administratif d’ASODEVD et transmet le rapport au président du CA.
  • Le deuxième conseiller assure le suivi financier d’ASODEVD et transmet le rapport au président du CA.
  • Le troisième conseiller assure le suivi de toute la logistique d’ASODEVD et transmet les rapports au président du CA.

Article 15.

Pour être élu membre du CA, tout candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • Témoigner d’un esprit d’initiative et de responsabilité ;
  • Être en ordre de cotisation avec l’association ;
  • Faire preuve d’intégrité, de dynamisme, de compétence et d’assiduité en ce qui a trait à l’exécution des travaux de l’association ;
  • Etre membre fondateur ou adhérent de l’association.

Article 16. Comité de contrôle

Sont éligibles au comité de contrôle les membres effectifs réguliers remplissant les mêmes conditions que celles exigées pour l’élection au CA, mais de plus, ils doivent avoir au moins 2 ans d’expérience en matière de gestion administrative et financière ou dans les domaines de vérification comptables et diagnostique administratif. Ils sont appelés les « commissaires au compte».

 

Article 17. Le Secrétariat Général (SG)

La structure du SG suit la hiérarchie suivante :

  • Le Secrétaire général,
  • L’Assistant de programmes ;
  • L’Assistant administratif et logistique ;
  • L’Assistant de finances ;
  • Les chefs des services ;
  • Le (la) Secrétaire-comptable ;
  • Le (la) Caissier ;
  • Les autres agents.
  1. Définition des attributions
    1. Le Secrétaire général (SG)

Sous la supervision et le contrôle du CA, il est chargé de :

  • assurer la supervision de son équipe, de différents bureaux, ainsi que l’exécution budgétaire.
  • exécuter les décisions de l’AG sous le contrôle et le suivi du CA.

  • assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’association ;

  • chercher, explorer et trouver les bailleurs de fonds

    1. L’Assistant de Programmes (AP)

    Sous la supervision et le contrôle du SG, il est chargé de :

    • concevoir et élaborer des projets en rapport avec les objectifs de l’association ;
  • programmer, superviser, évaluer et suivre les activités sur le terrain ; et

  • étudier les demandes d’aides techniques et les soumettre au SG pour approbation et au AF pour exécution.

  • élaborer les rapports narratifs et le soumettre à l’appréciation du S.G,

  • assumer l’intérim du SG en l’absence de ce dernier.

  •  

    1. L’Assistant Administratif et Logistique

    Sous la supervision et le contrôle du SG, il est chargé de :

    • tenir le secrétariat et réceptionner le courrier ;
    • rédiger la correspondance ;
    • saisir le compte-rendu des réunions du Bureau et leur classement ;
    • faire les achats et/ou faire le suivi des achats (fournitures de bureau, intrants et autres équipements) ;
    • gérer le stock des fournitures (fournitures de bureau, autres intrants) ;
    • effectuer des inventaires réguliers du patrimoine du projet et de la logistique ;
    • élaborer des contrats et termes de référence pour le personnel local, tels que, les assistants sociaux, les agronomes, les infirmier(e) et autres ;
    • régler les formalités administratives concernant le personnel auprès de la Division du Travail et de l’Institut National de Sécurité Sociale et autres formalités de voyage (arrivée et départ des visiteurs, hébergement) ; et

    veiller à la ponctualité des travailleurs, le calcul et la paie des salaires.

     

    1. L’Assistant de Finances (A.F)

    Sous la supervision et le contrôle du SG, il est chargé de finances et de la comptabilité, tenue de la caisse, paiement des factures auprès des fournisseurs, suivi financier et comptable, tenue et classification des pièces justificatives, élaboration des rapports et états financiers périodiques et annuels.

     

    1. Le (la) Secrétaire Comptable (SC)

    Son travail consiste à :

    • assurer la comptabilité de l’association ;
    • élaborer et à tenir les documents comptables et leurs classements ;
    • assurer le secrétariat administratif de l’association ;
    • payer la prime du personnel ; et
    • préparer le rapport financier et le soumettre au SG pour appréciation.
    1. Le (la) Caissier(e)

    Il est chargé (e) de la trésorerie de l’association et tient le plan de trésorerie semestriel et annuel.

    1. Le(s) chef (s) de service (s)

    Est/sont chargé (s) de la supervision et du contrôle de leurs services respectifs.

    Article 18. Le texte d’adhésion d’ASODEVD

    « Moi………………………………….par ma conscience de me dévouer pour la promotion de l’humanité, je m’engage sur l’honneur de ma responsabilité à servir loyalement ASODEVD asbl en respectant rigoureusement toutes les dispositions légales et statutaires internes. Tout délit à ceci m’expose aux sanctions prévues par les règlements ».

     

    Article 19. Le texte de démission ou de désengagement

    « Conformément au règlement statutaire interne d’exclusion ou désengagement d’ASODEV asbl , (vue mon délit …………………………………….sanctionné par une exclusion définitive ou temporaire) ; après résiliation de mon contrat d’engagement, je déclare librement exclus sans aucune tentative de recourir en justice et aucun droit ne me sera rétribué au sein de l’association ».

     

    Article 20.

    Ni les membres du CA ni ceux du SG ne peuvent engager, à titre personnel les ressources et le patrimoine de l’association.

     

    Article 21.

    Tout dépôt et dépense doit être accompagné d’un reçu, au cas contraire ASODEVD absorbe l’objet et la faute retombera au dépositaire individuellement.

     

    Article 22.

    Tous les frais de réunions, des missions, des séminaires sont couverts par ASODEVD sauf sur participation volontaire de quelqu’un à de tels frais. Des telles initiatives doivent être définies et orientées de peur qu’elles n’engendrent l’exploitation d’autrui.

     

    Article 23.

    ASODEV a le droit d’être actionnaire ou de conclure des accords de partenariat avec toute personne physique ou morale sur des bases raisonnées et avantageuses.

    Article 24. 

    Tout membre d’ASODEVD peut exercer d’autres activités extra – ASODEVD à condition qu’elles ne nuisent point aux intérêts de celui-ci.

     

    Article 25.

    Toute démission volontaire définitive ou temporaire doit être écrite

     

    Article 26.

    Toute réintégration des membres exclus renvoie ces derniers aux conditions d’adhésion des nouveaux membres d’ASODEV asbl .Toute fois les fonctions antérieures ne sont pas garanties par le règlement statutaire interne.

     

    Article 27.

    Tout membre d’ASODEVD asbl exclus sur disposition disciplinaire n’est pas réintégrable.

    Article 28.

    Le cumul des fonctions n’est pas permis sauf en cas échéant.

    Article 29.

    Tout retrait de fond dans le compte est soumis à au moins deux signatures dont l’une d’un membre du CA et l’autre du secrétaire exécutif.

    Article 30.

    En cas d’empêchement du secrétaire exécutif, l’assistant administratif et logistique ou l’assistant de finances signera les documents autorisant le retrait des fonds conjointement avec les deux membres du CA et sur présentation de la notification justifiant l’intérim du secrétaire exécutif

     

    Article 31. Règlement de conflits

    • En cas de conflits entre les membres de l’association, le CA une fois saisi, fait appel à une commission juridique et au comité de contrôle, pour l’examen du dossier afin de trouver une solution à l’amiable et la soumettre au CA pour approbation.
    • En cas de conflits d’ASODEVD avec des tiers, le CA est chargé de la poursuite et de la défense du dossier auprès des juridictions compétentes avec l’appui d’un Avocat – Conseil ;
    • En cas de problème judiciaire, l’association, sera toujours représentée par le président du CA, cela à titre de répondant ou de défenseur ;
    • Un tiers est toute personne morale ou physique extérieure à ’ASODEVD.

     

    Article 32.

    Le quorum de 2/3 est la majorité simple d’ASODEVD asbl. S’il n’est pas atteint une nouvelle convocation intervient endéans 30 jours après la réunion extraordinaire. S’il n’est pas encore atteint, on se réunit pour prendre des décisions exécutoires.

     

    Article 33.

    Tout ce qui ne figure pas dans ce Règlement d’ordre intérieur ni dans les statuts de d’ ASODEVD asbl pourra faire l’objet de protocole d’accord et sera considéré comme renseignement supplémentaire avec les mêmes effets.

     

    Article 34.

    Tous les membres d’ASODEVD asbl souscrivent au présent Règlement d’ordre intérieur.

    Ainsi fait à Bukavu, le 1er avril 2013

     

    Lus et approuvés par les membres d’ASODEVD asbl ci-après,

     

    Les membres

     

    Nom, prénom et signature

    NOM ET PRÊNOM SIGNATURE
    1. Dr KAJANGU M’SAKI OLGA
    2. MUGISHO RUKEZ CAROL
    3. TOTO MATTHIEU
    4. BUDEDE MBWIRIZA FLORY
    5. Dr JEAN ELIE WABENGA
    6. CUBAKA MUKENGERE
    7. KAJANGU MWADJUMA HONORINE
    8. MARYLINE SANUSI
    9. POPOL MANIFFA
    10. Mme SHOMBO MANGAZA
    11. Mme MALU MUHEMBO
    12. Mme MBULUSA MUSIKAMI

    Leave a Reply

    You must be logged in to post a comment.

    Nos partenaires